Madame, Monsieur,
J’ai le plaisir de vous proposer la réservation de mon appartement. Veuillez trouver ci-dessous le contrat donnant lieu de confirmation. Pour plus amples renseignements :
En vous souhaitant d’excellentes vacances dans notre région, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Le propriétaire,
CONTRAT DE LOCATION EN MEUBLE SAISONNIER
Meublé N°3 situé dans une copropriété de 4 appartements, 195 Rue du 8 septembre
73500 VAL FREJUS,
Capacité 8/10 personnes.
Classé catégorie 2 étoiles.
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Coordonnées du locataire
Nom :
Adresse :
Adresse email :
Téléphone :
Portable :
Composition : __________ personnes dont _________Adultes, ________enfants jusqu’à 16 ans.
Durée de la location saisonnière : Du _________________ à 14 H au _________________ à 10 H.
Prix du séjour suivant service choisit : (le solde de la location est à verser à l’arrivée dans le meublé) : Prix de la semaine : __________________ - 300 € (arrhes) = __________________.
Possibilité d’avoir les draps : 5 € par lit.
Possibilité d’avoir le linge de toilette et de cuisine : 6 € par personnes.
Les charges (eau, électricité, le chauffage, la taxe de séjour, et le garage) sont comprises dans le montant de la location.
Ne sont pas compris :
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La caution de 300 € à verser à l’arrivée dans le meublé et restituée par courrier 10 jours après le départ après déduction des détériorations,
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Le ménage en fin de séjour (50 € si non effectué par le locataire),
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Les arrhes de 300 €.
Cette proposition sera définitive si le propriétaire reçoit à son adresse avant le ___________ :
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Un exemplaire du présent contrat (page 1&2) rempli, daté et signé,
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Les arrhes, à régler par chèque bancaire. (pour les résidents à l’étranger, par chèque de banque ou virement).
Au-delà de cette date, cette proposition sera annulée et le propriétaire disposera du meublé.
Nota : Si le signataire du contrat réserve l’appartement pour un groupe et non une famille, il doit le préciser au propriétaire.
Remarques :
J’ai pris connaissance du présent contrat et des conditions générales (page 2).
A
LE Signature du locataire Signature du propriétaire
(Faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé »)
CONDITIONS GENERALES
Dispositions générales : Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.
Utilisation des lieux : Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.
Le locataire s’engage à rendre le meublé, à son départ, aussi propre et rangé qu’il l’aura trouvé à son arrivée.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.
Dépôt de garantie ou caution : Il est versé au plus tard au moment de l’entrée dans les lieux.
En règle générale, il est remboursé au locataire 10 jours après son départ, déduction faite, en cas de dégradation des éléments du meublé et des biens mis à disposition, des frais éventuels de remplacement ou remise en état.
Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la somme après l’inventaire de sortie.
Nombre d’occupants : Le dépassement du nombre de personnes acceptées qui est mentionné dans le contrat, entraînerait la rupture immédiate du présent contrat.
Animaux : Les animaux, mêmes familiers, ne sont pas admis. Leur présence entraînerait la rupture immédiate du présent contrat.
Etat des lieux et inventaire : L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et le locataire.
Paiement : Le montant des arrhes est de 300 EUR.
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes avant la date indiquée page 1.
Le solde sera versé le jour de l’arrivée au meublé.
Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue.
Interruption du séjour : En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Conditions d’annulation : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme, avant l’entrée en jouissance.
En règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire ; toutefois, elles peuvent être restituées quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix.
Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat : Passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire : Le présent contrat est considéré comme résilié,
Les arrhes restent acquises au propriétaire, le propriétaire peut disposer de son meublé.
En cas d’annulation de la location par le propriétaire :
Il remboursera au locataire le double du montant des arrhes reçues.
Assurances : Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit souscrire l’extension nécessaire.
Coordonnées du propriétaire :
M et Mme ALBRIET Yves
17 rue Jules Ferry
73500 MODANE.
Tél : 04/79/20/33/76
Portable : 06/80/55/98/63